Nounou & nous est éditée par Emmanuel Paparis EI, Entrepreneur individuel sous le régime micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial mDev Digital, située 13 rue des Arbousiers, 66600 Salses-le-Château, France. SIREN : 108 782 244. Le service est réservé aux personnes juridiquement capables de l’utiliser dans le cadre de l’accueil d’un enfant. Chaque utilisateur protège son compte, vérifie les destinataires et ne publie que les informations nécessaires à l’accueil.

L’utilisateur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires avant de publier une photo, une vidéo ou une information concernant un enfant. Les contenus ne doivent jamais être réutilisés hors du cadre prévu sans autorisation. Les vidéos partagées dans la messagerie ou l’album sont limitées à 30 secondes. Les messages, photos et vidéos, dans les échanges individuels ou de groupe et dans l’album de l’enfant, sont conservés 31 jours à compter de leur création, puis supprimés automatiquement avec leurs fichiers et miniatures. Cette durée s’applique aussi aux contenus déjà partagés. Le nettoyage est exécuté chaque heure. Enregistre avant cette échéance les contenus que tu souhaites garder : l’application n’est pas un service d’archivage permanent.

Après la clôture, les suivis, rapports et bilans restent consultables en lecture seule pendant six mois, puis leurs archives et les rapports et bilans sources sont supprimés automatiquement. Les parents ne retrouvent que les contenus déjà partagés et sont informés de la date de suppression. Les contrats, relevés d’heures et documents de paie suivent leurs règles séparées. Cette archive ne prolonge pas la conservation des photos, vidéos et messages.

Sont interdits : le harcèlement, les menaces, les contenus haineux, sexuels, violents ou illégaux, les atteintes à la vie privée, l’usurpation d’identité, le spam, les contenus trompeurs et tout contenu mettant un enfant ou un adulte en danger.

Depuis la messagerie, un utilisateur peut signaler un message, un média ou un interlocuteur. Il peut aussi bloquer un interlocuteur : tout nouvel échange concernant l’enfant est alors suspendu jusqu’au déblocage. En cas de danger immédiat, il faut contacter les services d’urgence compétents.

Un filtre bloque avant publication certains textes manifestement dangereux. Les signalements sont examinés par l’équipe Nounou & nous. Elle peut masquer ou supprimer un contenu, demander des informations, avertir un utilisateur, suspendre ou fermer un compte et conserver les éléments strictement nécessaires à la sécurité ou à une obligation légale. Les abus répétés du système de signalement peuvent également entraîner des mesures.

L’assistant IA est facultatif. Avant le premier envoi à OpenAI, une fenêtre précise les données transmises, le prestataire et la finalité. Le refus ou le retrait du consentement ne bloque pas les autres fonctions de l’application. La lecture vocale naturelle utilise une voix synthétique générée par OpenAI et mise en cache temporairement sur l’appareil après une demande de lecture. Sur iOS et Android, la voix de synthèse de l’appareil peut prendre le relais en cas d’échec technique, mais ne contourne pas le quota vocal épuisé. Il ne s'agit jamais de l'enregistrement d'une personne réelle.

La lecture vocale IA comprend 60 nouvelles générations par mois pour le compte nounou Essentielle, 120 pour le compte nounou Plus et 30 par compte parent invité. Le compteur est personnel, partagé entre les appareils du même compte et renouvelé le premier jour de chaque mois à 00 h 00, heure de Paris, indépendamment de la date de facturation ; les unités inutilisées ne sont pas reportées. Une réécoute du fichier encore présent dans le cache de l’appareil ne consomme pas de nouvelle génération. Si ce fichier n’est plus disponible, notamment sur un autre appareil, une nouvelle génération est décomptée. À épuisement, les nouvelles générations vocales sont suspendues jusqu’au renouvellement ; les textes et les fichiers audio encore en cache restent accessibles dans les limites de l’accès au service. Les autres fonctions IA peuvent être soumises à des limites distinctes indiquées dans l’offre ou la fonction concernée.

La fonctionnalité « Clôture intelligente du mois », ses récapitulatifs, calculs, repères déclaratifs et bulletins préparés sont actuellement proposés en version BÊTA. Ils constituent une aide à la préparation et à la vérification des éléments de fin de mois. Ils peuvent contenir des erreurs ou être incomplets ; leur validation professionnelle n’est pas encore finalisée. Ils ne constituent ni une déclaration transmise à Pajemploi, ni une validation de l’exactitude des éléments déclarés, ni le bulletin officiel émis par Pajemploi.

Avant de clôturer ou de partager un récapitulatif, l’assistante ou l’assistant maternel doit relire les données saisies et les résultats, notamment les heures, absences, congés, taux, salaires et indemnités, et les rapprocher du contrat, des avenants et des justificatifs avec le parent employeur. Les informations manquantes et les éventuels écarts doivent être traités avant toute validation.

Avant toute validation, déclaration ou paiement, les parents doivent également vérifier les éléments partagés et les montants avec l’assistante ou l’assistant maternel. Le parent employeur reste responsable de l’établissement et de la validation de sa déclaration auprès de Pajemploi. Une clôture, une confirmation ou un téléchargement dans l’application ne réalise aucune déclaration ni aucun paiement auprès de cet organisme. En cas de doute ou de divergence, il convient de faire vérifier les éléments par Pajemploi ou un professionnel compétent avant de poursuivre.

Le rappel BÊTA est présenté à chaque ouverture des espaces de clôture et de suivi mensuel concernés. Sa fermeture confirme uniquement la prise de connaissance du rappel ; elle ne certifie pas l’exactitude des calculs et ne vaut pas renonciation à un droit. Le statut BÊTA et les vérifications demandées aux utilisateurs n’excluent ni ne limitent les obligations de l’éditeur ni les droits et garanties légales applicables.

Le service peut évoluer ou être interrompu pour maintenance, sécurité ou évolution réglementaire. Nounou & nous met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service, sans garantir une disponibilité ininterrompue.

Un abonnement mensuel actif est obligatoire pour utiliser un compte nounou. Le prix et les fonctions incluses sont affichés avant l’achat auprès de l’App Store ou de Google Play. Aucune période d’essai n’est proposée. Les comptes parent invités restent gratuits. Les conditions d’abonnement complètent les présentes conditions.

L’application, sa marque, son interface et ses éléments graphiques sont protégés. L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il fournit et autorise uniquement les opérations techniques nécessaires à leur hébergement, leur transmission et leur affichage dans le service.

Les traitements, destinataires, durées de conservation et droits des personnes sont décrits dans la politique de confidentialité accessible depuis l’application.

L’utilisateur peut supprimer son compte depuis l’application. Un compte peut être suspendu ou fermé en cas de violation grave ou répétée des présentes conditions, de risque pour la sécurité ou d’obligation légale, après information lorsque la situation le permet. La suppression du compte n’annule pas automatiquement un abonnement Apple ou Google : son renouvellement doit être annulé dans les réglages du store.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des protections impératives applicables dans son pays de résidence. Toute réclamation peut d’abord être adressée au contact indiqué ci-dessous.

L’éditeur se réserve la possibilité de décider à tout moment de faire évoluer les prix des abonnements, les quotas d’utilisation de l’intelligence artificielle, y compris la voix, ainsi que les modèles et fournisseurs de services d’intelligence artificielle. Ces évolutions peuvent répondre à une variation des coûts d’exploitation ou des prestataires, à une évolution fiscale ou réglementaire, à une amélioration technique ou de sécurité, ou à la disponibilité et à la qualité des services IA. Leur application respecte les modalités ci-dessous et les droits impératifs applicables ; elle n’est pas rétroactive.

Pour les utilisateurs concernés, toute hausse de prix ou réduction de quota est annoncée au moins 30 jours avant son application, ou dans un délai plus long si la loi ou la plateforme de paiement l’exige. L’information est adressée par e-mail ou sur un autre support durable permettant de la conserver, et rappelée dans l’application. Elle précise le changement, son motif, sa date d’effet et les modalités de résiliation. Pour un abonnement en cours, le nouveau prix ou le quota réduit s’applique au plus tôt au renouvellement suivant l’expiration de ce préavis ; les droits de la période déjà payée sont maintenus jusqu’à son terme. Pour un compte parent gratuit, la réduction de quota s’applique au plus tôt après ce même préavis. Les nouvelles souscriptions suivent l’offre présentée avant l’achat.

Les abonnements mensuels sont sans engagement de durée au-delà de la période payée et se renouvellent automatiquement jusqu’à leur annulation. Le souscripteur qui refuse une évolution défavorable peut annuler le renouvellement avant sa prise d’effet depuis son compte Apple ou Google, sans frais de résiliation facturés par l’éditeur. Il conserve l’accès prévu pour la période déjà payée. Les notifications et accords supplémentaires exigés par l’App Store ou Google Play sont respectés. Une déconnexion ou la fermeture d’une fenêtre ne résilie pas l’abonnement. Ces modalités ne limitent aucun droit impératif au refus d’une modification, à la résolution du contrat ou au remboursement, notamment pour les consommateurs lorsque ces droits sont applicables.

L’éditeur peut remplacer ou compléter son fournisseur IA ou les modèles utilisés pour les motifs indiqués ci-dessus, sous réserve du maintien des fonctionnalités et du niveau de protection des données contractuellement prévus. OpenAI est le fournisseur actuellement utilisé. Avant toute transmission à un nouveau fournisseur, l’information relative aux destinataires, aux finalités, aux lieux de traitement et aux garanties applicables est actualisée et portée à la connaissance des utilisateurs concernés. Les contrats de sous-traitance et les garanties relatives aux éventuels transferts hors de l’Espace économique européen sont vérifiés. Les autorisations et consentements nécessaires sont recueillis avant les traitements concernés ; l’acceptation des présentes conditions ne vaut pas consentement général à transmettre les données à tout fournisseur. Le refus ou le retrait du consentement IA laisse disponibles les fonctions non IA dans les limites de l’accès au service.

Les autres modifications substantielles des conditions ou des fonctionnalités sont communiquées clairement, raisonnablement à l’avance et sur un support durable lorsqu’il est requis, avec leur date d’effet et les droits applicables. Une nouvelle acceptation est recueillie lorsqu’elle est nécessaire. Une information immédiate peut être donnée pour une mesure urgente imposée par la loi ou nécessaire à la sécurité, sans que cette exception permette d’imposer une hausse de prix ou une réduction commerciale de quota sans le préavis prévu ci-dessus. Lorsqu’une modification d’un service numérique a une incidence négative sur son accès ou son utilisation, les droits impératifs au refus et à la résolution sans frais restent applicables dans les conditions légales.

Pour contester une mesure de modération ou poser une question : mdev.digitalx@gmail.com.